Engagement de FondecranVIP.com envers la protection des droits d’auteur
Chez FondecranVIP.com, nous offrons une vaste collection de fonds d’écran en haute résolution, de qualité 4K, avec des styles et des thèmes variés, optimisés pour les appareils mobiles et les ordinateurs de bureau. Tout le contenu publié sur FondecranVIP.com est rigoureusement sélectionné et respecte strictement les lois en matière de droits d’auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Nous reconnaissons l’importance des droits de propriété intellectuelle et nous engageons à garantir que chaque image est utilisée de manière légale. Dans le cas où l’un des contenus de notre site violerait involontairement vos droits, FondecranVIP.com est prêt à collaborer et à traiter les réclamations avec transparence et rapidité, conformément aux procédures établies.
Procédure de Notification de Violation des Droits d’Auteur
Si vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou un représentant autorisé et estimez qu’un contenu sur FondecranVIP.com enfreint vos droits, veuillez soumettre une demande de retrait en fournissant les informations suivantes :
- Vos informations personnelles et légales :
- Votre nom complet, votre fonction (si vous représentez une organisation ou une entreprise) et vos coordonnées complètes, y compris votre adresse email, votre numéro de téléphone et votre adresse postale.
- Toute information supplémentaire, telle qu’un numéro de licence ou un document juridique confirmant votre statut, peut faciliter le traitement de votre demande.
- Description précise du contenu enfreignant :
- Fournissez une description détaillée du contenu que vous estimez violer vos droits d’auteur, y compris l’URL ou le lien direct vers l’image sur FondecranVIP.com. Cela permettra à notre équipe de localiser et de vérifier le contenu concerné.
- Preuve de propriété des droits d’auteur :
- Pour prouver vos droits, merci de fournir des documents légaux ou des liens confirmant votre propriété, tels qu’un certificat de droit d’auteur, un contrat, ou d’autres documents de propriété intellectuelle pertinents en lien avec le contenu en infraction.
- Pour les œuvres publiées, veuillez inclure un lien vers l’œuvre originale ou vers sa publication antérieure.
- Déclaration de véracité et de légitimité :
- Une déclaration selon laquelle vous avez des raisons légitimes de croire que l’utilisation de ce contenu n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, un représentant autorisé ou la loi.
- Une déclaration attestant que toutes les informations fournies sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits. Veuillez inclure votre signature ou signature électronique pour compléter la demande.
Votre notification DMCA peut être envoyée à notre adresse email de support en droits d’auteur : [Email de contact DMCA].
FondecranVIP.com examinera votre notification dans un délai de [nombre de jours] à compter de la réception des informations complètes et valides. Nous nous engageons à traiter la demande de manière équitable, transparente et rapide, afin de protéger les droits de toutes les parties impliquées.
Procédure de Contre-Notification
Si vous êtes l’auteur du contenu retiré et que vous estimez que votre contenu ne viole pas les droits d’auteur, vous avez le droit d’envoyer une contre-notification DMCA pour demander la restauration du contenu, en fournissant les informations suivantes :
- Votre identification personnelle :
- Votre nom complet, votre adresse email et votre numéro de téléphone, ainsi que toute information permettant de vous contacter pendant le traitement de la contre-notification.
- Identification du contenu retiré :
- Fournissez une description précise du contenu retiré ou désactivé, ainsi que l’emplacement exact où il apparaissait précédemment sur FondecranVIP.com.
- Motif juridique de la contre-notification :
- Donnez des raisons précises pour lesquelles vous estimez que votre contenu ne viole pas les droits d’auteur, par exemple si vous disposez d’une licence valide, si le contenu est dans le domaine public, ou si vous avez reçu une autorisation appropriée.
- Joignez toute preuve légale, le cas échéant, pour appuyer votre contre-notification.
- Engagement de bonne foi et acceptation de responsabilité légale :
- Déclarez que vous êtes de bonne foi en affirmant que le contenu retiré ne viole pas les droits d’auteur et acceptez la responsabilité légale si les informations fournies sont inexactes.
- Incluez votre signature ou signature électronique pour finaliser la contre-notification.
Veuillez envoyer votre contre-notification à l’adresse email suivante : [Email de contact DMCA].
Après réception d’une contre-notification valide et complète, FondecranVIP.com réexaminera le cas et prendra une décision quant à la restauration du contenu. Ce processus peut durer jusqu’à [nombre de jours] à compter de la réception de la contre-notification, et nous vous tiendrons informé du résultat.
Politique à l’égard des utilisateurs récidivistes
FondecranVIP.com applique une politique stricte en matière de violations répétées des droits d’auteur. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux utilisateurs ou comptes ayant enfreint à plusieurs reprises les droits d’auteur, afin de protéger les intérêts de la communauté créative et de garantir l’intégrité de notre plateforme.
Nous croyons fermement que la protection des droits d’auteur n’est pas seulement une obligation légale, mais également un élément essentiel pour créer un environnement numérique équitable, où les utilisateurs peuvent profiter et créer en toute sérénité.
Limitation de Responsabilité
FondecranVIP.com décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant du retrait de contenu faisant l’objet d’une réclamation. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits légaux de toutes les parties concernées, tout en maintenant un environnement numérique sûr et conforme aux lois.
Modifications de la Politique DMCA
FondecranVIP.com se réserve le droit de mettre à jour et de modifier cette politique DMCA si nécessaire. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des dernières modifications et pour s’assurer qu’ils respectent toujours les directives en matière de droits d’auteur.
Merci de votre coopération avec FondecranVIP.com dans notre engagement à protéger les droits de propriété intellectuelle et à offrir une expérience de haute qualité, transparente et équitable à notre communauté.